Le Conseil fédéral adopte le premier supplément au budget 2026
Berne, 13.03.2026 — Lors de sa séance du 13 mars 2026, le Conseil fédéral a adopté quatre crédits supplémentaires au total, en proposant d’augmenter de 98 millions les dépenses prévues pour l’exercice en cours. Ce montant est requis essentiellement en faveur des programmes de l’UE pour la recherche et l’innovation. Les crédits supplémentaires sont en partie compensés par des réductions de dépenses.
Par la voie du supplément I au budget 2026, le Conseil fédéral sollicite du Parlement quatre crédits supplémentaires d’un montant total de 98 millions de francs.
Programmes de recherche de l’UE (67,3 millions) : la Suisse et l’UE ont signé, le 10 novembre 2025, l’accord sur les programmes de l’UE dans le cadre des négociations relatives au paquet Suisse-UE (bilatérales III). Cet accord fixe les modalités de la participation de notre pays au paquet Horizon. Pour prendre part à ces différents programmes (Horizon Europe, Euratom, programme pour une Europe numérique et participation à l’infrastructure de recherche ITER), la Suisse doit verser une contribution obligatoire. Plusieurs facteurs rendent nécessaire un crédit supplémentaire de 67,3 millions par rapport au montant inscrit au budget 2026 : l’augmentation du budget des programmes de recherche, l’évolution des taux de change et la constitution d’une réserve pour couvrir le relèvement de la clé de contribution.
Agence spatiale européenne (7,6 millions) : la Suisse est membre fondateur de l’Agence spatiale européenne (ESA). Le Conseil de l’ESA au niveau ministériel a décidé de relever, à fin 2025, le montant des contributions obligatoires des États membres (part de la Suisse en 2026 : + 2,6 millions). En outre, la Suisse participe à hauteur de 5 millions au programme « European Resilience from Space ». Par conséquent, les coûts augmentent de 7,6 millions au total en 2026.
CFF Cargo SA (19,9 millions) : un crédit supplémentaire de 19,9 millions est sollicité au titre de l’indemnisation de CFF Cargo SA pour le transport par wagons complets isolés. Ce crédit doit permettre à l’entreprise d’assurer l’exploitation de ce type de transport de manière rentable à moyen terme. À cet effet, les versements à ce titre devront être effectués de façon dégressive et non plus linéaire. Bien que le volume total des contributions reste inchangé pour les années 2026 à 2029, un crédit supplémentaire est nécessaire pour l’année en cours.
Chargement des automobiles (3,16 millions) : le budget 2026 prévoyait jusqu’ici uniquement des contributions d’exploitation pour le chargement des automobiles au tunnel de la Furka. Le Parlement ayant cependant accordé une importance nationale au chargement des automobiles au tunnel du Simplon, la Confédération assume désormais les coûts liés à ce point de chargement (env. 2,35 millions), tâche qui ne relève donc plus de la responsabilité du canton du Valais. À cela s’ajoutent des coûts supplémentaires relatifs au matériel roulant nécessaire au chargement des automobiles au tunnel de la Furka (env. 0,8 million).
Sur le montant total des crédits supplémentaires, une part de 28,1 millions est compensée par des réductions de dépenses. En outre, le Conseil fédéral a effectué des reports de crédits à hauteur de 14,5 millions. Des charges supplémentaires totalisant 84,4 millions sont ainsi portées au budget 2026.
Qu’entend-on par crédits supplémentaires ?
Les crédits supplémentaires complètent le budget de l’exercice en cours en permettant de financer des charges ou des dépenses d’investissement inévitables. Ils doivent être autorisés par le Parlement. Un crédit supplémentaire peut être sollicité soit lorsque le besoin financier en question ne pouvait être prévu à temps, soit lorsque le report de l’acquisition de la prestation requise entraînerait de graves inconvénients et qu’il n’est par conséquent pas possible d’attendre jusqu’au prochain budget. Les unités administratives concernées doivent justifier le crédit supplémentaire de manière circonstanciée. En principe, le Conseil fédéral soumet les crédits supplémentaires au Parlement deux fois par an, par la voie d’un message.