Protection contre les drogues de synthèse : interdiction de nouvelles substances psychotropes
Berne, 13.03.2026 — Les nouvelles drogues de synthèse peuvent présenter des risques considérables pour la santé, qui ne peuvent pas être évalués par les consommatrices et consommateurs. Afin de lutter efficacement contre cette menace, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) ajoute de nouvelles substances à l’ordonnance sur les tableaux des stupéfiants au 13 mars 2026. Par cette mesure, celles-ci sont soumises à la loi sur les stupéfiants. Leur fabrication, leur commerce et leur utilisation sont donc illicites.
Le terme générique de « drogues de synthèse » regroupe des substances de synthèse aux effets différents qui sont modifiées chimiquement en permanence en laboratoire, parfois également commercialisées par les fournisseurs sous le nom de « Research Chemicals » ou de « Legal Highs ». Étant donné qu’il n’existe encore que très peu de connaissances sûres concernant leur toxicité, leur potentiel de dépendance ou leurs interactions, ces substances représentent un risque considérable pour la santé.
Au 13 mars 2026, le DFI assimile d’autres nouvelles substances psychotropes à des stupéfiants. Leur fabrication, leur commerce et leur utilisation sont dorénavant illicites et passibles des sanctions pénales prévues dans la loi sur les stupéfiants. En complétant régulièrement les tableaux des stupéfiants, les autorités peuvent endiguer l’abus de nouvelles substances à un stade précoce. L’interdiction doit en outre permettre d’éviter que la Suisse ne devienne une plaque tournante du commerce des drogues de synthèse.
Cette modification est effectuée sur demande de Swissmedic, l’Institut suisse des produits thérapeutiques. En collaboration avec des autorités partenaires nationales et internationales, Swissmedic surveille en permanence les nouvelles substances et classes de substances de synthèse et vérifie si elles sont utilisées de manière abusive. Grâce à l’ajout de nouvelles substances depuis décembre 2011, le tableau e (« Matières premières et produits ayant un effet présumé semblable à celui des stupéfiants ») répertorie désormais 320 substances individuelles et groupes de substances
Links
Ordonnance sur les tableaux des stupéfiants (OTStup-DFI, RS 812.121.11)
https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2011/363/fr